Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Jean-Luc Payrard, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
2. M. le général Eric Marchal, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
3. M. le général Arnaud Browaëys, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
4. M. le colonel Laurent Bernard, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
5. M. le colonel David Bièvre, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
6. M. le colonel Hubert Charvet, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
7. M. le lieutenant-colonel Sébastien Thomas, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
8. M. le colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
9. M. le lieutenant-colonel Franck Badel, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
10. M. le lieutenant-colonel Laurent Le Coq, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
11. M. le lieutenant-colonel Benjamin Guyot, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
12. M. le lieutenant-colonel Stéphane Delhomme-Lafond, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
13. M. le lieutenant-colonel Ewens Millet, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
14. M. le lieutenant-colonel Thierry Crampé, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
15. M. le lieutenant-colonel Cédric De Penfentenyo De Kervereguin, chef du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.