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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))


Au 2° du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, le mot : « soignants » est supprimé.