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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))


Au 1° de l'article L. 2312-36 du code du travail, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : «, évolution professionnelle ».