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Article 87 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

Article 87 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))


Le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 5312-5 est complété par les mots : « ou représentés » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 5312-10 est ainsi rédigé :
« Pôle emploi est composé d'une direction générale, de directions régionales et, sur décision de son conseil d'administration, d'établissements à compétence nationale ou spécifique. »