Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école)

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

».