Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

A l'article 10 de la décision du 6 novembre 2017 susvisée, les mots : « et Anaïs Nguyen, attachées principales d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « , attachée principale d'administration de l'Etat, Laëtitia Belan, contractuelle de niveau A ».