Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Aux articles 7 et 8 de la décision du 19 octobre 2017 susvisée, les mots : « Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Jouvanceau et M. Jérémy Duthoit, attachés d'administration de l'Etat ».