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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018)


Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :
1° Dans le département de Mayotte et pour les établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé, pour 2017 et pour 2018 :
a) A un euro trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
b) A un euro quatre-vingt-onze centimes (1,91 €) par repas.
2° Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique :
a) Pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :


- un euro trente et un centimes (1,31 €) par collation pour l'année 2017 et l'année 2018 ;
- à un euro quatre-vingt-onze centimes (1,91 €) par repas pour l'année 2017 et l'année 2018 ;


b) Pour les lycées de ces mêmes départements et collectivités :


- à quatre centimes (0,04 €) par repas pour l'année 2017 ;
- à trente centimes (0,30 €) par repas pour l'année 2018.