Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.