Article 4 AUTONOME (Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 juillet 2018 (NOR : CPAE1818431S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.