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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs)


L'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est abrogé.