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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


L'arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.