Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.