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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 août 2018 portant application de l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 août 2018 portant application de l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


La fermeture de l'atelier national de composition et de diffusion de la mission diffusion des données du service de la statistique et de la prospective du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, localisé à Beauvais, ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.