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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)


La procédure de recueil des signalements d'alerte est diffusée par les autorités civiles et militaires d'emploi par tout moyen, en particulier le site intranet du ministère de la défense, accompagnée des noms et coordonnées des référents.
Le référent ministériel déontologue et alerte s'assure de cette diffusion et de l'information générale sur la procédure d'alerte au sein du ministère. Il veille à la cohérence du traitement des signalements et oriente en tant que de besoin les signalements d'alerte vers le référent compétent.