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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2018 modifiant la décision du 29 août 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2018 modifiant la décision du 29 août 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet))


L'article 3 de la décision du 29 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Enguerran Robas, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »