Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques)

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « 150 officiers » sont remplacés par les mots : « 60 officiers » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « 300 chevaliers » sont remplacés par les mots : « 180 chevaliers » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « 75 officiers, 150 chevaliers » sont remplacés par les mots : « 30 officiers, 90 chevaliers ».