Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques)

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :

«-35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;
«-273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;
«-807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département. »