Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques)

Dans le titre de l'arrêté, les mots : « de nationalité française» sont supprimés.