Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques)

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.