L'article D. 911-67 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 911-67.-Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont prononcées dans la limite d'un contingent annuel de 4 547 chevaliers, 1 523 officiers et 280 commandeurs, soit un contingent global annuel de 6 350.
« Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale fixent la répartition de ce contingent par académie et par département.
« Les décorations attribuées aux membres de droit mentionnés aux articles D. 911-69 et D. 911-72 ne sont pas imputées sur ce contingent global annuel. »