Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au titre des années à compter de l'année 2017 » sont supprimés.
2° Le deuxième et le troisième alinéa sont supprimés.