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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense)

Données brutes

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense)

1° Dans l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

»
2° L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
a) La ligne :
«

»
est supprimée ;
b) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

»
3° L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le onzième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, lui est rattachée. » ;
b) L'article 15 est ainsi modifié :

- au premier alinéa, les mots : « , outre le bureau de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique » sont supprimés ;
- le dernier alinéa est supprimé.

c) Le 3 de l'article 23 est abrogé.
4° Le premier alinéa du b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est supprimé ;
5° Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur de l'agence de l'innovation de défense. » ;

6° Le I de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :
« 1. DGA Ingénierie des projets.
« 2. Unités de management de la direction des opérations.
« 3. Service des achats d'armement.
« 4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.
« 5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.
« 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.
« 7. Centres de formation de la direction des ressources humaines.
« 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.
« 9. Agence de l'innovation de défense. » ;
7° L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : « le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité » sont supprimés ;
b) Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - services à compétence nationale :
« - le directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
« - le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines. »

8° Dans les tableaux relatifs aux programmes 144 (environnement et prospective de la politique de défense) et 191 (recherche duale) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

»
9° L'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative est abrogé.