Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense)


Le I de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
« Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
« a) La direction des opérations ;
« b) La direction de la stratégie ;
« c) La direction du développement international ;
« d) La direction technique ;
« e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
« f) La direction des ressources humaines ;
« g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
« h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
« i) Le département central d'information et de communication ;
« j) L'inspection de l'armement ;
« k) L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché.»