Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)

A l'article 1er, les mots : « mentionné à l'article R. 224-68 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 224-61 du code de l'environnement».