Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-763 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

A l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « agents titulaires » sont remplacés par le mot : « fonctionnaires ».