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Article AUTONOME (Décret n° 2018-759 du 28 août 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Article AUTONOME (Décret n° 2018-759 du 28 août 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)


« 2. Autres opérations


Nature
Opération
Date de mise
en service
Coût
de construction
de l'opération
(M€HT valeur
juin 2016)
Montant compensé
pris en compte
pour le e
de l'article 7.7
(M€HT valeur 2016) (*)
Subvention
des collectivités
territoriales
(M€HT valeur
janvier 2016)

AMENAGEMENTS
ENVIRONNEMENTAUX
Programme de réalisation de parkings de covoiturage (provision)
sans objet
2,40
1,89
Selon les modalités prévuesà l'annexe PIA2

Programme d'amélioration de la protection de la ressource en eau (6 sites)
48 mois après la date d'entrée en vigueur du 11e avenant
15,40
12,00
-


(*) Les valeurs indiquées correspondent à des flux de trésorerie après impôt. »