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Article AUTONOME (Décret n° 2018-759 du 28 août 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Article AUTONOME (Décret n° 2018-759 du 28 août 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)


« 2. Autres opérations


Nature
Opération
Date de mise
en service
Coût
de construction
(M€HT valeur juin 2016)
Montant compensé pris en compte
pour le e
de l'article 7.7
(M€HT valeur 2016) (*)
Subvention
des collectivités territoriales
(M€HT valeur
janvier 2016)

AMENAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
Programme de réalisation de parkings de covoiturage (provision)
sans objet (provision)
2,40
1,86
Selon les modalités prévues à l'annexe PIA2

Programme d'amélioration de la protection de la ressource en eau
54 mois après la date d'entrée en vigueur du 13e avenant
30,00
22,65
-


(*) Les valeurs indiquées correspondent à des flux de trésorerie après impôt. »