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Article AUTONOME (Décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)

Article AUTONOME (Décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)


2. Autres opérations


Nature
Opération
Date de mise en service /
production de l'étude
Coût
de construction /
de réalisation
des études
(M€ HT
valeur 2016)
Montant pris
en compte
pour l'application
du e de l'article 7-7
(M€ HT
valeur 2016)
(*)
Subvention
des collectivités
territoriales
(M€ HT
valeur 2016)

DIFFUSEURS
A11 - Diffuseur de Connerré
30 mois suivant la plus tardive des deux dates entre la publication du décret approuvant le 18e avenant à la convention de concession et la signature de la dernière convention de financement avec les collectivités locales co-financeures
14,10
1,78
7,79 (**)

AMENAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
Aménagement de 3 éco-ponts
60 mois suivant la publication du décret approuvant le 18e avenant à la convention de concession
13,50
9,81
0,00


(*) Les valeurs indiquées correspondent à la valeur actuelle nette 2016 au taux k5 visé à l'article 7.7 des flux de trésorerie après impôts.
(**) Le co-financement prévu par les collectivités pour ce diffuseur inclut la somme de 939 068 € HT janvier 2016 déjà versée par le Conseil départemental de la Sarthe à COFIROUTE.