Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)

Article AUTONOME (Décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)


Annexe F sexies
Au cahier des charges de la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE)
Echéanciers d'investissement des opérations pour l'application de l'article 7.7


1. Opérations nécessitant l'obtention d'une déclaration d'utilité publique


En millions d'euros HT valeur 2016

2017

2018

2019

2020

2021

A10 - Diffuseur du Quart Nord-Ouest de l'agglomération orléanaise (QNO)

0,57

0,79

2,37

8,79

5,18

A11 - Aménagement de l'échangeur de la Porte de Gesvres

1,52

5,51

7,56

12,87

8,31


2. Autres opérations


En millions d'euros HT valeur 2016

2017

2018

2019

2020

2021

A11 - Diffuseur de Connerré (*)

0,00

1,23

1,19

0,00

0,00

Aménagement de 3 éco-ponts

0,41

0,81

1,22

6,75

4,32


(*) Par exception, l'écart mentionné à l'article 7.7 a pour cette opération est calculé par rapport au rythme réel des dépenses constatées auxquelles s'appliquent un coefficient multiplicatif de 2/3, minorées de l'apport de cofinancement des collectivités territoriales. Seuls les flux postérieurs à 2016 sont pris en compte.