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Article AUTONOME (Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM
des marchés

Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
- Lieutenant -colonel Fréderic Aubanel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Stéphane Condette, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Marie-Charlotte Regné, directrice administrative et financière.
- Capitaine Julien Beaussart, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
- Colonel Sébastien Pellissier, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Sébastien Bartier, commandant en second.
- Commissaire principal Christelle Mounzer, directrice administrative et financière.
- Capitaine Jean-François Bouillé, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Julien Maurel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Arnaud Courtot, commandant en second.
- Commissaire principal Franck Brault, directeur administratif et financier.
- Lieutenant-colonel Paul Carton, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de la Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Fabrice Lesueur, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Michel Vera, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Mickaël Pelmar, directeur administratif et financier.
- Capitaine Jérôme Sallot, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Nicolas Baller, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Eric Huss, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Abdelkader Aoufi, directeur administratif et financier.
- Commandant Rémy Malavaux, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Sandrine Attia, cheffe de corps.
- Lieutenant-colonel Olivier Romain, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Stéphane Laurent, directeur administratif et financier.
- Lieutenant Jean-Noël Dieulangard, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Fréderic Jardin, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Hervé Royer, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Florent Grolier, directeur administratif et financier.
- Commandant Jean-Pierre Ringot, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Détachement du service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
- Capitaine Laurent Chouilly, chef de détachement.
- Capitaine Alain Passani, officier adjoint du détachement.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 25 000 euros HT.