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Article 3 AUTONOME (Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


Au titre des formations du Service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation permanente est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.