Au titre du commandement du Service militaire adapté, délégation permanente est donnée pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, au général Thierry de Ladoucette, commandant le Service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté.