Articles

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université)


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.