Article 4 AUTONOME (Décision du 27 août 2018 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))
Article 4 AUTONOME (Décision du 27 août 2018 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))
L'article 8 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est abrogé