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Article 63 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 63 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Régine Gaucher, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe et M. Frédéric Boën, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial.