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Article 55 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 55 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Dominique Placé, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprise.