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Article 46 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 46 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Arpiné Gzryan, agente contractuelle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises.