Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

M. Guillaume Lacroix, administrateur général, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.