Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Pascal Florin, adjoint au chef de service « pilotage de la performance et de la transformation », dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel Olivier Riban, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines.
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Calmels, pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité.
4. M. le colonel Pierre Chareyron, chef du bureau « pilotage synthèse », dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le colonel Xavier Renard, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel ».
6. M. le lieutenant-colonel Antoine Verley, adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le colonel David Cruzille, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le colonel Jean Gouallou, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le colonel Thierry Fournier, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le colonel Patrick Janvier, chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le colonel Cyrille Becker, chef du bureau « appuis-mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
12. M. le colonel Bruno Louisfert, chef du bureau « logistique-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
13. M. le colonel Pierre Lecomte, adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre et chef du département « ressources humaines - formation », dans la limite des attributions du général commandant de la formation de l'armée de terre.
14. M. le lieutenant-colonel Roger Schuler, chef du bureau « continuum de la formation », dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le lieutenant-colonel Francis Le Mercier, chef du bureau « lycées de la défense et appui à la formation », dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le colonel Damien Wallaert, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
17. M. Philippe Mula, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil.
18. M. le colonel Alain Didier, adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions de la sous-direction.
19. M. le colonel Benoît Aufrère, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.