Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)

L'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 23 les mots« chacune des directions régionales du service de santé des armées » sont remplacés par « chaque centre médical du service de santé des armées » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 24, premier tiret, les mots « directeur régional du service de armées » sont remplacés par les mots « commandant du centre médical du service de santé des armées » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 24, deuxième tiret, les mots « directeur régional du service de armées » sont remplacés par les mots « commandant du centre médical du service de santé des armées » ;
4° Au premier alinéa de l'article 26, les mots « de la direction régionale du service de santé des armées » sont remplacés par « du centre médical du service de santé des armées ».