Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'agrément de la société QUALICONSULT EXPLOITATION en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 août 2018, la société QUALICONSULT EXPLOITATION, dont le siège social est situé ZA Vélizy Plus, bât. E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78941 Vélizy Cedex, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 dudit code.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.