Article 3 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2018 modifiant la décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

A l'article 3 de la même décision, les mots : « M. Jean-Marc Frohard » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Boussin », et les mots : « sous-directeurs » sont remplacés par les mots : « sous-directrices ».