Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2018 modifiant la décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))
A l'article 2 de la même décision, les mots : « M. Jean-Marc Frohard » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Boussin ».