Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement)

Le cahier des charges prévu aux articles L. 541-10 et R. 543-234 du code de l'environnement est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.