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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration)


A la fin de l'article 4.2 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, est ajouté le paragraphe ci-après :
« Objet du contrôle :


-présence des extincteurs (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ;
-présence d'un moyen d'alerte des services d'incendie et de secours ;
-présence de plans des locaux, avec descriptions des dangers associés ;
-présence du rapport de contrôle datant de moins d'un an. »