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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration)


A la fin de l'article 2.7 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, est ajouté le paragraphe ci-après.
« Objet du contrôle :


-justificatif du contrôle des installations électriques. »