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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre)


L'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 2, le tableau est remplacé par les tableaux suivants :
«


Période d'astreinte

Indemnité forfaitaire d'astreinte

Une journée, une nuit

10 €

Du lundi au vendredi inclus

52,50 €

Du vendredi au lundi

76 €

Une semaine complète

152,5 €

Samedi, dimanche, jour férié

18 €


«


Intervention

Indemnité horaire

1h

22,87 €


».
II.-Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :
«


Plage d'astreinte concernée

Modalités de repos compensateur

Une journée, une nuit

Deux heures

Du lundi au vendredi inclus

Une demi-journée

Du vendredi au lundi

Une journée

Une semaine complète

Une journée et demi

Samedi, dimanche, jour férié

Une demi-journée


«


Intervention

Modalité de compensation

Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %


. »