L'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 2, le tableau est remplacé par les tableaux suivants :
«
Période d'astreinte |
Indemnité forfaitaire d'astreinte |
---|---|
Une journée, une nuit |
10 € |
Du lundi au vendredi inclus |
52,50 € |
Du vendredi au lundi |
76 € |
Une semaine complète |
152,5 € |
Samedi, dimanche, jour férié |
18 € |
«
Intervention |
Indemnité horaire |
---|---|
1h |
22,87 € |
».
II.-Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :
«
Plage d'astreinte concernée |
Modalités de repos compensateur |
---|---|
Une journée, une nuit |
Deux heures |
Du lundi au vendredi inclus |
Une demi-journée |
Du vendredi au lundi |
Une journée |
Une semaine complète |
Une journée et demi |
Samedi, dimanche, jour férié |
Une demi-journée |
«
Intervention |
Modalité de compensation |
---|---|
Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 % |
. »