Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-582 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Monte-Carlo pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC)

La présente décision sera notifiée à la société Télé Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.