Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-581 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société EDI-TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9)

La présente décision sera notifiée à la société EDI-TV et publiée au Journal officiel de la République française.